Société coopérative d’habitation

ONEX – CHÂTELAINE – CAROUGE

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I. Présentation de « Cité heureuse »
Société coopérative d’habitation

Créée le 11 décembre 1959 sous les auspices de la Société suisse des employés de commerce et du Syndicat général des employés techniques sous la raison sociale « Cité Heureuse », cette société sans but lucratif est une organisation démocratique dont l’organe suprême est l’assemblée générale au sein de laquelle chaque membre dispose d’une voix.

Cette forme d’habitat intermédiaire entre la location traditionnelle et la propriété fait que la coopérative est propriétaire de ses immeubles et en assume la responsabilité, les coopérateurs sont formellement locataires mais ils participent aux décisions et élisent le conseil d’administration.

II. Extrait des statuts Art. 2 – Le but

La société coopérative a pour but principal de procurer en location à ses sociétaires des logements ou des locaux à des conditions favorables et en général, de favoriser l’amélioration des conditions de logement de ses sociétaires.

III. Les principaux avantages de devenir sociétaire

Avec la maîtrise de son habitat en participant aux divers organes décisionnels, nombreux sont les avantages de devenir sociétaire. De la participation à l’assemblée générale annuelle, le sociétaire a cette possibilité d’influencer des décisions sur les sorties financières pour les travaux d’entretien et de rénovation, dans son immeuble; dans son appartement il formule une demande pour obtenir des travaux dans son logement, soumise à votation. Il dispose de prix abordables servant strictement à servir les coûts.

Le coût de son logement dépend de sa volonté et de son engagement pour le maintien des lieux communs en parfait état de propreté, et le travail de ceux qui la maintiennent, des obligations énumérées dans les statuts, règlements de la coopérative et bail à loyer.

Et de citer bien d’autres avantages de la société coopérative dont nous énumérons pour vous les points principaux, du droit de regard sur la qualité et le coût de son logement, le bénéfice d’une meilleure protection contre les congés d’un bailleur traditionnel attendu qu’une coopérative ne résilie pas un bail sans que le sociétaire n’en ait préalablement été exclu.

Les conditions d’octroi sont les parts sociales d’un montant de deux cent cinquante francs ces dernières sont personnelles et ne peuvent être cédées que conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts.
Chaque sociétaire doit souscrire une part sociale au moins et la libérer immédiatement. Tout au plus leur nombre ne peut excéder quatre cents part sociales.

IV. Être ou devenir sociétaire de « Cité Heureuse » c’est adhérer à un certain état d’esprit qui oblige :

Pour être locataires de la coopérative, les sociétaires sont tenus d’acquérir et conserver un nombre de parts correspondant aux obligations et avantages des locaux loués. L’administration détermine le nombre de parts à acquérir et à conserver, le mode et l’époque de leur libération et de leur remboursement.
Exemple pour un appartement de 3 pièces :
apport initial : Fr. 3’000.— ( Fr. 1’000.— par pièce) puis épargne mensuelle : Fr. 45.— par mois (Fr. 15.— la pièce) pendant 10 ans jusqu’à concurrence de la somme de Fr. 5’400.-.

Les membres sortants ou exclus ou leurs héritiers auront droit au remboursement du montant libéré de leurs parts sociales.

Les devoirs sont ceux de respecter les autres locataires, de respecter les règles élémentaires de la vie en commun, respecter les infrastructures et les équipements ainsi que d’avoir des dispositions de bon voisinage, d’entraide, d’écoute privilégiant la relation avec autrui.

Les organes de la société sont l’assemblée générale, l’administration, le contrôle. La gérance des immeubles est assumée par :

Cité Heureuse


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